L'état des affaires

L’euphorie d’avoir regagné mon innocence devant la cour d’appel et de pouvoir remettre Immogo en ligne commence à faner. Temps pour un regard sobre sur la situation. Ce n’est pas beau. Le procès m’a laissé stressé et démoralisé. Et avec les poches vides, car les avocats ne sont pas bon marchés et Immogo – ma source de revenu secondaire – a été fermé pendant une année.

Avec un peu de recul, je me rends compte que cette affaire m’a coûté environs 10.000 euros en frais d’avocat. Et je suppose il faut ajouter la perte de chiffre d’affaires. En 2004, 2005, 2006 et 2007, Immogo à fait environs 28.000 euros (brut) dont 17.500 dans la dernière année. Ça commençait juste à chauffer quand les AI m’ont dénoncé aux gendarmes.

Alors même avec une estimation conservative - le marché de l’immobilier ralenti et tout - je peux dire qu’entre 02/2007 et 02/2008 j’ai perdu environs 15.000. Un total de 25.000 euros en dommages. Et mon avocat me dit qu’il est impossible de les récupérer.

La tactique ‘bras de fer’ d’une grande fédération.
Fin de l’histoire, c’est qu’une grosse organisation comme la FNAIM, avec leur grand budget et armée d’avocats, peut simplement dénoncer tous ceux qui pourrait peut-être faire quelque chose de suspect d’éventuellement être contre la fameuse loi Hoguet. Si le procureur décide de poursuivre, la FNAIM se présente comme partie civile pour pouvoir défendre la bonne cause de la profession et demander des dommages.

Si la personne ou société attaquée est prouvée innocente, au moins la FNAIM l’aura freinée dans ces démarches et fait dépenser beaucoup d’argent. La FNAIM n’aura jamais de dommages à payer. Par contre, si le prévenu est jugé coupable, il doit payer les frais d’avocats de la FNAIM, éventuellement majoré par des dommages.

Moi-même, après le procès initial, je devais payer à la FNAIM 1.000 euros de frais juridiques plus 1.500 euros de dommages. Dommages pour quoi exactement? Je ne sais pas. Mais ça peut servir à réinvestir dans d’autres procès.

Après avoir été jugé non coupable en appel, je n’ai reçu aucun dédommagement. Je suppose que je dois être content de pouvoir rouvrir Immogo. Mais malheureusement il ne me reste plus de réserve pour faire de la pub.

Et ce n’est pas encore fini!
La FNAIM a formé un pourvoi en cassation. Encore d’autres juges qui vont se pencher sur l’affaire pour voir si l’appel est fait correctement. Dans le cas contraire, l’appel doit être entièrement refait dès le début.

Jusqu’à maintenant, le ministère n’a pas demandé cassation. Ça veut dire que je ne pourrai plus subir la peine initiale.
Par contre, j’aurai de nouveau besoin de support juridique, cette fois-ci par un des 60 avocats permis d’assister à la cassation. Frais estimés : 2500 à 3500 euros.

Et après, si en effet l’affaire est ‘cassée’, on retourne à la cour d’appel, et je resors la portefeuille… interminable.

Il est fort possible qu’après 5 ou 6 années de procédures, je me retrouve entièrement innocent. Et sans un sou. Je trouve assez dur de voir la justice en tout ça.

Note: le Français n’est pas ma langue maternelle et je m’exprime peut–être mal. J’écris ce commentaire avec un sens d’étonnement, utilisant des libertés et techniques littéraires de façon maladroite, sans doute. Que le lecteur veuille bien m’en excuser.